Le sénateur Ngo présente un projet de loi
sur l’examen obligatoire relatif à la sécurité nationale
[Pour diffusion immédiate]
Le 11 décembre 2018
Aujourd’hui, le sénateur Thanh Hai Ngo a publié la déclaration suivante au sujet de la présentation du projet de loi S‑257, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (examen obligatoire relatif à la sécurité nationale des investissements par des entreprises d’État étrangères) :
« Ce projet de loi public émanant du Sénat renforcerait et moderniserait la capacité du gouvernement de protéger la sécurité nationale tout en préservant la politique d’investissement ouvert appliquée depuis longtemps au Canada. »
« Le gouvernement a l’obligation de protéger notre sécurité nationale et d’améliorer la confiance à l’égard des investissements faits par nos partenaires et alliés internationaux sans compromettre les renseignements personnels et la sécurité des Canadiens. Avec cette loi, le gouvernement du Canada aura l’obligation juridique d’examiner rigoureusement les effets d’un investissement parrainé par un État étranger et d’en évaluer l’impact sur la sécurité nationale.
« La multiplication des investissements d’entreprises d’État concentrés dans des secteurs de ressources clés, des infrastructures essentielles et des technologies sensibles alarment la sécurité et la vie privée des Canadiens. Le projet de loi, présenté aujourd’hui au Sénat, édicterait un examen obligatoire, non discriminatoire et prévisible des risques accrus que posent de tels investissements étrangers sur la sécurité nationale. »
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Citations :
« Ce projet de loi est une question de prudence, et non de protectionnisme. »
« Le projet de loi S-257 propose une modification pour renforcer et moderniser la Loi sur Investissement Canada en prévoyant un examen relatif à la sécurité nationale chaque fois qu’une entreprise d’État étrangère propose d’investir au Canada. »
- L’honorable sénateur Thanh Hai Ngo
Pour plus de renseignements :
Bureau de l’honorable sénateur Thanh Hai Ngo
613-943-1599
ThanhHai.Ngo@sen.parl.gc.ca
@SenatorNgo
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